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SAS ACCSUN

78 Allées Jean Jaurès

31000 Toulouse – France

Capital social : 75 000 €

SIRET : 478 567 159 00049

Code APE : 4759B

Email : contact@accsun.com

Téléphone : 08 11 26 44 62 (0,05 € par appel + prix de l’appel)

Directeur de la publication

SAS ACCSUN,

représentée par son dirigeant Monsieur Nassim BARACHE.

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398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103 – USA

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Droit applicable

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SAS ACCSUN

78 Allées Jean Jaurès

31000 Toulouse – France

Email : contact@accsun.com

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Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

ACCSUN a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 10890/OC/2110 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

commande, facture, justificatif de paiement, etc.)